Confidentialité
Texte à paraître. Ce document n'est pas encore rédigé. Il est attendu au lot 10 du plan de livraison, et sa publication conditionne l'ouverture des ventes. Les rubriques ci-dessous sont celles que le document doit couvrir.
Sous-traitants
- Stripe — paiement
- Mailgun — envoi des emails
- L'hébergeur du serveur — À_DÉFINIR
- Le fournisseur de stockage des sauvegardes — À_DÉFINIR (décision 12)
Durées de conservation
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Commande, facture, montants | Obligation comptable | 10 ans |
| Règlements | Obligation comptable, suivi des impayés | 10 ans |
| Documents contractuels | Preuve contractuelle, contrôle OPCO et Qualiopi | 10 ans |
| Coordonnées de l'acheteur | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière relation |
| Participants, billets, émargement | Exécution, obligations formation | 3 ans |
| Besoins particuliers | Organisation logistique | Effacés 30 jours après l'événement |
| Journaux applicatifs | Sécurité | 12 mois |
Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés : session du back-office, session d'accueil, jeton anti-CSRF, thème choisi et langue retenue. Aucun traceur, aucune mesure d'audience, et donc aucun bandeau de consentement.
Rubriques restant à rédiger
- Finalités et base légale de chaque traitement
- Destinataires — dont l'OPCO lorsqu'il est subrogé, responsable de traitement distinct et non sous-traitant
- Exercice des droits : accès, rectification, effacement, opposition
- Adresse de contact pour ces demandes